Des amendes au meurtre sur la route, les risques de ceux qui ne voyagent pas en toute sécurité sont nombreux et coûteux…
Route rendue glissante par la pluie ou la neige, visibilité précaire et conditions météorologiques défavorables, la première raison de respecter la « signalisation hivernale » est simple : éviter les sorties de voie et les accidents, même graves. Mais l’autre raison valable d’observer scrupuleusement les panneaux est de rester à l’écart des amendes, en préservant portefeuilles et points de permis. Pas seulement : au-delà des procès-verbaux du code de la route, dans certaines situations le code pénal peut également entrer en jeu, pour être précis le crime d’homicide et d’accident de la route, instauré en mars 2010 pour limiter les accidents les plus lourds…
Un trio en crescendo
1 – Obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige : première amende. Le signal rond bleu classique avec la chaîne en caoutchouc vous oblige à voyager, à partir de ce point, avec des pneus d’hiver ou, alternativement, avec des chaînes à neige montées. En ville, l’amende est de 41 euros, mais ce sont des cas très rares. C’est ce que précise l’article 7 du code de la route qui porte sur la « Réglementation de la circulation en agglomération ». En dehors de la ville, le rapport est de 85 euros : c’est de loin la situation la plus fréquente (article 6). En effet, le propriétaire de la route peut « exiger que les véhicules soient équipés ou aient à bord des véhicules antidérapants ou des pneus d’hiver adaptés à la conduite sur neige ou verglas ». Au lieu de cela, le panneau rectangulaire qui exige des pneus hiver ou, alternativement, des chaînes à neige à bord se trouve généralement en dehors de la ville : une amende de 85 euros pour ceux qui ne le respectent pas. Règle introduite en 2010, avec la loi 120.
2 – Equipement d’hiver : deuxième amende. Après avoir écopé d’une première contravention en dehors de la ville, vous devez vous équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige : dans ce cas seulement, vous pourrez continuer. En revanche, ceux qui insistent pour voyager non aux normes, et sont arrêtés une deuxième fois par la police, subissent une autre amende : 85 euros et une réduction de 3 points sur leur permis de conduire. Il est clair que le même raisonnement fait après la première amende s’applique : pour circuler, il faut s’équiper en matériel d’hiver. D’une manière générale, rappelez-vous les dispositions de l’article 192 du code de la route : la police peut « ordonner au conducteur d’un véhicule de ne pas continuer à rouler, si les dispositifs de signalisation et d’éclairage visuels ou les pneumatiques présentent des défauts ou des irrégularités de nature à causer des danger pour sa propre sécurité et celle des autres, compte tenu également des conditions météorologiques ou routières ».
3 – Accident avec lésions corporelles : attention. Le cas à analyser est simple et à la fois inquiétant : toute personne qui ne respecte pas l’obligation d’équipement hivernal et provoque un accident avec des blessures à l’autre conducteur (ou à un piéton ou tout autre usager de la route) qui peuvent être guéries dans plus de 40 jours, peut être jugé pour crime de meurtre et accident de la route. Tout d’abord, le préfet ordonne le retrait immédiat de la licence ; après cela, le juge décidera de suspendre ou non le permis de conduire jusqu’à 5 ans.
Accident : le malus Rca est certain
Enfin, il y a une troisième raison d’avoir des pneus d’hiver ou des chaînes à neige lorsqu’elles sont obligatoires : pour prévenir les accidents pour protéger la police d’assurance responsabilité civile. En effet, si un accident survient, votre compagnie indemnisera le préjudice causé à l’autre conducteur ; et à l’expiration du Rca annuel, le malus se déclenchera, avec la dégradation de la classe de mérite et une très forte hausse tarifaire. Et, si vous prêtez la voiture, la donne ne change pas : le propriétaire du véhicule subira une majoration du taux RCA en cas d’accident.